Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’enseignement privé indépendant

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2021, publié le 16 novembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 1 du 19 octobre 2020 à l'accord sur l'organisation de la durée de travail à temps partiel du 23 juin 2014 conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007 devenue convention collective nationale de l’enseignement...

Avis d’extension d’avenants dans l’enseignement privé indépendant

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 août 2021, les dispositions de l’avenant salaires n° 53 du 1er juin 2021 relatif à la négociation annuelle obligatoire et de l'avenant n° 54 du 22 juin 2021 relatif à la modification de l'article 7.1.2., conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (...