Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2024, les dispositions de l’accord collectif régional du 30 août 2023 relatif à la cotisation Accompagnement emploi formation - Bourse d'emploi applicable dans les exploitations et entreprises agricoles de Bretagne (IDCC 8532).
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Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN agricole de la Vendée
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 5 fébrier 2022, les dispositions de l’avenant n° 2 du 1er mars 2021 à l'accord collectif interprofessionnel du 1er mars 1994 instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'association vendéenne pour l'emploi et la formation en agriculture, dans la CCN des exploitations agricoles, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et des...