Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 novembre 2025, les dispositions de l'accord du 9 octobre 2025 relatif à la mise en œuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants actualisée du 7 mars 1990 (...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie de l’Indre
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 29 octobre 2025, les dispositions de l’accord territorial de l'Indre du 23 septembre 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un accord territorial (Oise) dans la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 1er août 2025, les dispositions de l'accord territorial (Oise) du 23 mai 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Avis d’extension d’avenant à un avenant dans la CCN de l’optique-lunetterie de détail
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 1er août 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 22 mai 2025 à l'avenant n° 4 du 12 mars 2010 à l'accord du 1er décembre 1998 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle CPNEFP, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Vendée) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 juin 2025, publié le 9 juillet 2025, les dispositions de l'accord du 4 avril 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Saône-et-Loire) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 juin 2025, publié le 9 juillet 2025, les dispositions de l'accord du 31 mars 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur...