La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 21 mars 2025, publié le 29 mars 2025, les dispositions l'accord du 31 octobre 2024 relatif à l'emploi et la formation professionnelle dans la métallurgie en Lorraine, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les exploitations et entreprises agricoles de certains départements de Bretagne
La ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, a étendu par arrêté du 26 novembre 2024, publié le 30 novembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 1 du 5 juillet 2024 à l'accord collectif régional du 30 août 2023 relatif aux cotisations accompagnement emploi formation - comité d'entreprise des salariés agricoles et accompagnement emploi formation - comité d'œuvres sociales des salariés agricoles...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les exploitations et entreprises agricoles de Bretagne
La ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, a étendu par arrêté du 26 novembre 2024, publié le 30 novembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 1 du 5 juillet 2024 à l'accord collectif régional du 30 août 2023 relatif à la cotisation accompagnement emploi formation - bourse d'emploi applicable dans les exploitations et entreprises agricoles de Bretagne (...
Avis d’extension d’un accord dans les entreprises agricoles de certains départements de Bretagne
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2024, les dispositions de l’accord collectif régional du 30 août 2023 relatif aux cotisations Accompagnement emploi formation - Comité d'entreprise des salariés agricoles et Accompagnement emploi formation - Comité d'œuvres sociales des salariés agricoles applicable dans les exploitations et entreprises agricoles de certains...
Avis d’extension d’un accord collectif régional dans les entreprises agricoles de Bretagne
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2024, les dispositions de l’accord collectif régional du 30 août 2023 relatif à la cotisation Accompagnement emploi formation - Bourse d'emploi applicable dans les exploitations et entreprises agricoles de Bretagne (IDCC 8532).
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Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN agricole de la Vendée
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 5 fébrier 2022, les dispositions de l’avenant n° 2 du 1er mars 2021 à l'accord collectif interprofessionnel du 1er mars 1994 instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'association vendéenne pour l'emploi et la formation en agriculture, dans la CCN des exploitations agricoles, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et des...