La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 25 avril 2025, les dispositions de l’accord territorial (Saône-et-Loire) du 31 mars 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
La CCN du secteur de la métallurgie précise les mesures urgentes pour l’emploi dans 3 départements
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu des accords sur mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans 3 départements.
Il s’agit des trois accords datés du 24 février 2025...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Lorraine) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 21 mars 2025, publié le 29 mars 2025, les dispositions l'accord du 31 octobre 2024 relatif à l'emploi et la formation professionnelle dans la métallurgie en Lorraine, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les exploitations et entreprises agricoles de certains départements de Bretagne
La ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, a étendu par arrêté du 26 novembre 2024, publié le 30 novembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 1 du 5 juillet 2024 à l'accord collectif régional du 30 août 2023 relatif aux cotisations accompagnement emploi formation - comité d'entreprise des salariés agricoles et accompagnement emploi formation - comité d'œuvres sociales des salariés agricoles...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les exploitations et entreprises agricoles de Bretagne
La ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, a étendu par arrêté du 26 novembre 2024, publié le 30 novembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 1 du 5 juillet 2024 à l'accord collectif régional du 30 août 2023 relatif à la cotisation accompagnement emploi formation - bourse d'emploi applicable dans les exploitations et entreprises agricoles de Bretagne (...
Avis d’extension d’un accord dans les entreprises agricoles de certains départements de Bretagne
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2024, les dispositions de l’accord collectif régional du 30 août 2023 relatif aux cotisations Accompagnement emploi formation - Comité d'entreprise des salariés agricoles et Accompagnement emploi formation - Comité d'œuvres sociales des salariés agricoles applicable dans les exploitations et entreprises agricoles de certains...