Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 avril 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l'accord professionnel du 17 octobre 2022 relatif à la protection sociale des salariés des structures employeurs, conclu dans...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des Eglises catholiques de France
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 3 février 2023, publié le 17 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 2 du 17 octobre 2022 à l'accord du 26 septembre 2017 relative à la durée et l'aménagement du temps de travail, conclu...