La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 juin 2024, les dispositions de 3 accords professionnels du 27 mai 2024 relatifs au développement du dialogue social et syndical, à la mobilité des salariés et au contrat de travail et aux conditions d'emploi, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des diocèses de l’Eglise catholique de France (...
Avis d’extension d’un accord de protection sociale et d’avenants dans les diocèses de l’Eglise catholique de France
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er décembre 2022, les dispositions de :
l'accord professionnel du 17 octobre 2022 relatif à la protection sociale des salariés des structures employeurs ;
l'avenant n° 1 du 17 octobre 2022 à l'accord professionnel...