Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 18 septembre 2023, publié le 12 octobre 2023, les dispositions stipulations de l'accord du 14 juin 2022 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN du bricolage
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 5 octobre 2023, les dispositions de l'accord du 15 avril 2022 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la lutte contre les discrimination,...
La CCN de la manutention ferroviaire s’accorde sur l’égalité professionnelle
Un accord relatif à l'égalité professionnelle a été conclu dans les entreprises de manutention ferroviaire (IDCC 538).
Il s’agit de l’accord du 20 juin 2023 qui a pour objet...
La CCN du personnel au sol du transport aérien s’accorde sur l’égalité professionnelle
Un accord relatif à l'égalité professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959 (IDCC 275).
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Avis d’extension d’un accord à la CCN des entreprises de transport aérien
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juillet 2023, les dispositions de l’accord du 27 juin 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (IDCC...
Les IEG prolongent leur acord sur l’égalité professionnelle
Les partenaires sociaux de la branche des industries électriques et gazières IEG (IDCC 5001) ont conclu un accord relatif à l'égalité professionnelle.
Un avenant a été signé le 9 juin 2023 par les...