La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 22 février 2024, les dispositions de l’accord du 1er décembre 2023 relatif à l-égalité professionnelle femmes/hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (IDCC 179).
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Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN de la fabrication pharmaceutique
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 17 février 2024, les dispositions de l’accord du 13 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989 (...
La métallurgie a finalisé son nouvel accord sur l’égalité professionnelle
A la fin de l'automne dernier, nous faisions état du lancement, dans le cadre de la gestion de la nouvelle CCN de la métallurgie, d'une négociation portant sur l'actualisation de l'accord sur l'égalité professionnelle dans ce secteur.
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des industries de la maroquinerie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 février 2024, les dispositions de l'accord du 20 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 (...
La CCN des détaillants en chaussures s’accorde sur l’égalité professionnelle
Un accord relatif à l'égalité professionelle a été conclu dans la convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973 (IDCC 733).
Il s’agit de...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les industries électriques et gazières
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, a étendu par arrêté du 10 janvier 2024, publié le 1er février 2024, les dispositions de l'avenant du 9 juin 2023 relatif à la prolongation de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les...