La ministre du travail, de l’emploi et d e l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 septembre 2021 les dispositions de l’avenant n° 1 du 2 juillet 2021 à l'accord du 11 octobre 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation de grains (Meunerie ...
La branche de la banque populaire s’accorde sur l’égalité professionnelle
Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a été conclu dans la branche de la Banque populaire (IDCC 3210).
Il s’agit de l’accord du 9 juillet 2021 qui a pour objet de déterminer les domaines d’actions concrètes en matière...
Les IEG révisent l’égalité professionnelle
Les partenaires sociaux de la branche des industries électriques et gazières IEG (IDCC 5001) ont conclu un avenant du 12 juillet 2021 à l'accord sur l'égalité professionnelle.
Le texte a été...
Avis d’extension d’un avenant dans les industries électriques et gazières
Le ministre chargé de l’énergie et le ministre chargé du travail, envisagent d’étendre, par avis publié le 13 août 2021, les dispositions de l'avenant du 12 juillet 2021 portant révision de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2019-2023, conclu dans la branche des industries électriques et gazières (...
Extension d’un accord et d’un avenant dans les commerces en gros des viandes
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 16 juillet 2021, les dispositions de :
- L'accord du 26 septembre 2019 relatif à la diversité et l'égalité professionnelle, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les offices publics de l’habitat
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 mai 2021, publié le 9 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 6 du 28 octobre 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention...