La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 mai 2025, publié le 31 mai 2025, les dispositions de l’accord du 31 janvier 2024 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche professionnelle du...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective nationale du golf
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 28 mai 2025, les dispositions de l’avenant n°93 du 8 avril 2025 relatif à l'égalité professionnelle et encadrement du forfait jours, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du golf (IDCC 2021).
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Un accord sur l’égalité professionnelle dans la convention collective des casinos
Un accord relatif à l'égalité professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002 (IDCC 2257).
Il s’agit de l’avenant n°38 du 2 avril 2025 qui a été signé par “ Casinos de France ”...
La CCN de Pôle Emploi s’accorde sur l’égalité professionnelle
Un accord relatif à l’égalité professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009 (IDCC 2847).
Il s’agit de l’avenant n°2 du 27 fébrier 2025 à l’...
Un nouvel accord sur l’égalité professionnelle dans la CCN de la restauration rapide
Un accord relatif à l’égalité professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 (IDCC 1501).
Il s’agit de l’avenant n°71 du 12 mars 2025 qui constitue...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des casinos
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2025, les dispositions de l’avenant n° 38 du 2 avril 2025 relatif à l'égalité professionnelle hommes/femmes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des casinos (IDCC 2257).
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