Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 avril 2024, les dispositions de l’avenant du 19 février 2024 relatif aux barèmes conventionnels de salaires applicables au 1er janvier 2024 et de l'accord du 19 février 2024 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de...
La CCN du sport CCNS s’accorde sur l’égalité professionnelle
Un accord relatif à l'égalité professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).
Il s’agit de l’accord du 19 janvier 2024 qui annule et remplace intégralement l’accord du 4...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN des hôtels cafés restaurants HCR
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mars 2024 les dispositions de l’accord du 13 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle femme-homme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR IDCC 1979).
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Avis d’extension d’un accord et d’un avenant dans le courtage d’assurances réassurances
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 15 mars 2024, les dispositions de l’accord du 31 janvier 2024 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et de l'avenant du 31 janvier 2024 relatif aux congés parentalité, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN des hôtels cafés restaurants HCR
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 15 mars 2024, les dispositions de l’accord du 13 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle femme-homme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR IDCC 1979).
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La CCN de l’exploitation cinématographique complète son accord sur l’égalité professionnelle
Un accord relatif à l’égalité professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique du 19 juillet 1984 (IDCC 1307).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 8 décembre...