La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 27 novembre 2024, les dispositions de :
- L'avenant n° 59-2023 du 7 juillet 2023 relatif à...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des fleuristes
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu, par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 24 novembre 2024, les dispositions de l'accord collectif du 20 septembre 2023 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des entreprises de transport aérien
La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et la ministre du travail et de l'emploi, ont étendu par arrêté du 8 novembre 2024 publié le 23 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 27 juin 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les...
Avis d’extension d’un accord dans les industries électriques et gazières IEG
La ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques et la ministre du travail et de l’emploi, envisagent d’étendre, par avis publié le 31 octobre 2024, les dispositions de l’accord conclu le 11 juillet 2024 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières (...
Un accord sur l’égalité professionnelle dans la CCN de la Caisse d’Epargne
Un accord relatif à l'égalité professionnelle a été conclu dans la branche professionnelle des caisses d’épargne (IDCC 5005).
Il s’agit de l’accord du 9 juillet 2024 qui s’inscrit dans la continuité des mesures prises en faveur de la promotion de l’égalité...
L’accord sur l’égalité professionnelle dans la CCN du crédit mutuel paraît au BOCC
Un accord relatif à l'égalité professionnelle a été conclu dans la convention collective de branche du Crédit mutuel (IDCC 1468).
Il s’agit de l’accord du 2 avril 2019 qui a été signé par la Confédération Nationale du Crédit Mutuel ;...