La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 août 2024, les dispositions de l’accord-cadre du 12 octobre 2023 relatif à l’égalité professionnelle et salariale femmes / hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d’assistance du 13 avril 1994 (IDCC...
La CCN du secteur de la métallurgie s’accorde sur l’égalité professionnelle
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur l'égalité professionnelle.
L’accord conclu le 24 avril 2024 a pour objet de définir les principes et les grandes orientations visant à améliorer...
Arrêté d’extension d’un accord dans le commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 17 mai 2024 publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'accord du 14 octobre 2022 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN du secteur de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 18 mai 2024, les dispositions de l'accord du 24 avril 2024 relatif à l'égalité professionnelle et à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la CCN de la métallurgie (IDCC 3248)....
La CCN de la blanchisserie teinturerie s’accorde sur l’égalité professionnelle
Un accord relatif à l'égalité professionnelle a été conclu dans la CCN de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (IDCC 2002).
Il s’agit de l’accord du 19...
La CCN du courtage d’assurances réassurances s’accorde sur l’égalité professionnelle
Un accord relatif à l'égalité professionnelle a été conclu dans la CCN du courtage d’assurance et de réassurance IDCC 2247.
Il s’agit de l’accord du 31 janvier 2024 qui a été...