Un accord relatif à l'égalité professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances du 2 juin 2003 (IDCC 2335).
Il s’agit de l’accord du...
Un accord sur l’égalité professionnelle dans la CCN de la Banque Populaire
Un accord relatif à l'égalité professionnelle a été conclu dans la branche de la Banque populaire (IDCC 3210).
Il s’agit de l’accord du 2 juillet 2024 qui a été signé par l’organisation patronale BPCE ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC...
Un accord sur l’égalité professionnelle dans les industries électriques et gazières
Les partenaires sociaux de la branche des industries électriques et gazières IEG (IDCC 5001) ont conclu un accord sur la mixité et l'égalité professionnelle.
Il a été signé le 11 juillet 2024 par les...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des sociétés d’assistance
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 août 2024, les dispositions de l’accord-cadre du 12 octobre 2023 relatif à l’égalité professionnelle et salariale femmes / hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d’assistance du 13 avril 1994 (IDCC...
La CCN du secteur de la métallurgie s’accorde sur l’égalité professionnelle
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur l'égalité professionnelle.
L’accord conclu le 24 avril 2024 a pour objet de définir les principes et les grandes orientations visant à améliorer...
Arrêté d’extension d’un accord dans le commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 17 mai 2024 publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'accord du 14 octobre 2022 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...