La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 28 mai 2025, les dispositions de l’avenant n°93 du 8 avril 2025 relatif à l'égalité professionnelle et encadrement du forfait jours, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du golf (IDCC 2021).
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Un accord sur l’égalité professionnelle dans la convention collective des casinos
Un accord relatif à l'égalité professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002 (IDCC 2257).
Il s’agit de l’avenant n°38 du 2 avril 2025 qui a été signé par “ Casinos de France ”...
La CCN de Pôle Emploi s’accorde sur l’égalité professionnelle
Un accord relatif à l’égalité professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009 (IDCC 2847).
Il s’agit de l’avenant n°2 du 27 fébrier 2025 à l’...
Un nouvel accord sur l’égalité professionnelle dans la CCN de la restauration rapide
Un accord relatif à l’égalité professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 (IDCC 1501).
Il s’agit de l’avenant n°71 du 12 mars 2025 qui constitue...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des casinos
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2025, les dispositions de l’avenant n° 38 du 2 avril 2025 relatif à l'égalité professionnelle hommes/femmes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des casinos (IDCC 2257).
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Avis d’extension d’avenants dans la CCN de la restauration rapide
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’avenant n° 71 du 12 mars 2025 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de l'avenant du 12 mars 2025 à l'avenant n° 1 du 8 novembre 2024 à l'avenant n° 69 du 30 avril 2024 relatif à l'amélioration continue des conditions d'emploi des travailleurs et travailleurs de...