Un accord relatif à l’égalité professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 (IDCC 1501).
Il s’agit de l’avenant n°71 du 12 mars 2025 qui constitue...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des casinos
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2025, les dispositions de l’avenant n° 38 du 2 avril 2025 relatif à l'égalité professionnelle hommes/femmes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des casinos (IDCC 2257).
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Avis d’extension d’avenants dans la CCN de la restauration rapide
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’avenant n° 71 du 12 mars 2025 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de l'avenant du 12 mars 2025 à l'avenant n° 1 du 8 novembre 2024 à l'avenant n° 69 du 30 avril 2024 relatif à l'amélioration continue des conditions d'emploi des travailleurs et travailleurs de...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN du sport
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 8 avril 2025 publié le 24 avril 2025, les dispositions de l'accord du 19 janvier 2024 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des hôtels, cafés, restaurants
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 21 mars 2025, publié le 9 avril 2025, les dispositions de l'accord du 13 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle femme - homme, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’industrie de la chaussure
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 21 mars 2025, publié le 9 avril 2025 les dispositions de l'accord du 30 janvier 2024 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes...