Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 février 2026 publié le 12 février 2026, les dispositions de :
- l'avenant n° 1 du 18 février 2025 à l'accord du 23 avril 2010 relatif à l'égalité...
Arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective des casinos
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 février 2026 publié le 12 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 38 du 2 avril 2025 portant sur l'égalité professionnelle hommes/femmes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN des industries chimiques
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 5 février 2026, publié le 12 février 2026, les dispositions de l'accord du 25 juin 2025 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries...
Les industries de fabrication mécanique du verre reviennent sur l’égalité professionnelle
Un avenant n°3 paru au BOCC met à jour l’avenant n°2 du 14 décembre 2021 relatif à l'égalité professionnelle dans la CCN des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin...
Avis d’extension d’un avenant dans les industries de fabrication mécanique du verre
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 janvier 2026, les dispositions de l’avenant n° 3 du 22 octobre 2025 relatif à l'égalité professionnelle, conclu ans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972 (IDCC 669).
...
Les bureaux d’études techniques s’accordent sur l’égalité professionnelle
Un accord paru au BOCC traite de la lutte contre les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes des entreprises dans la CCN des bureaux d’études techniques (IDCC 1486).
Il a été signé le 22 octobre...