La ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées envisage d’étendre, par avis publié le 16 octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 94 du 9 octobre 2025 relatif à l’égalité professionnelle et encadrement du forfait jours, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du golf ...
Arrêté d’extension d’un accord dans la production et transformation des papiers et cartons
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 4 octobre 2025, les dispositions de l'accord de méthode interbranche du 29 avril 2025 sur la négociation d'accords relatifs à la...
Un accord sur l’égalité professionnelle dans la CCN des centres de lutte contre le cancer
Un avenant n°2025-04 relatif à l'égalité professionnelle a été conclu dans la CCN des centres de lutte contre le cancer (IDCC 2046).
Il a été signé le 3 juillet 2025 par la Fédération nationale des centres de lutte...
La CCN des armateurs de services de passages d’eau s’accorde sur l’égalité professionnelle
Les partenaires sociaux de la convention collective des armateurs de services de passages d’eau (IDCC 3228) ont conclu un accord relatif à l'égalité professionnelle.
Il s’agit de...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des industries chimiques et connexes
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 8 août 2025, les dispositions de l’accord du 25 juin 2025 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 (IDCC...
Une fédération patronale adhère à des accords dans les industries chimiques
Une adhésion à des accords est à signaler dans la convention collective nationale des industries chimiques (IDCC 44).
Il s'agit de l'adhésion de la Fédération des industries de corps gras FNCG à l'accord relatif aux Mesures...