Un accord relatif à la rémunération complémentaire proportionnelle a été conclu dans la convention collective nationale de l’édition phonographique (IDCC 2770).
Il s’agit de l’avenant n°10 du 20 décembre 2023, qui a été...
La CCN de l’édition phonographique s’accorde sur le droit de résiliation
Un accord relatif au droit de résiliation dans les relations contractuelles entre artistes-interprètes et producteurs de phonogrammes a été conclu dans la convention collective nationale de l’édition phonographique (IDCC 2770).
Il...
La CCN de l’édition phonographique prolonge à nouveau son accord sur la RCP
Un accord relatif à la rémunération complémentaire proportionnelle RCP a été conclu dans la convention collective nationale de l’édition phonographique (IDCC 2770).
Il s’agit de l’avenant n°7 du 27 octobre 2022 à l’accord du 21 décembre 2015, qui...
La CCN de l’édition phonographique s’adapte à la garantie de rémunération
Un accord relatif à la garantie de rémunération a été conclu dans la convention collective nationale de l’édition phonographique (IDCC 2770).
Il s’agit de l’accord du 12 mai 2022 qui a été signé par les organisations patronales...
Le cachet de base est mis à jour dans la CCN de l’édition phonographique
Un accord relatif au cachet de base a été conclu dans la convention collective nationale de l’édition phonographique (IDCC 2770).
Il s’agit de l’accord du 30 juin 2022 qui a été signé par les organisations patronales SNEP, UPFI et SMA...
La CCN de l’édition phonographique prolonge à nouveau son accord sur la RCP
Un accord relatif à la rémunération complémentaire proportionnelle RCP a été conclu dans la convention collective nationale de l’édition phonographique (IDCC 2770).
Il s’agit de l’avenant n°6 du 30 juin 2022 à l’accord du 21 décembre 2015, qui a...