Un accord relatif au droit de résiliation dans les relations contractuelles entre artistes-interprètes et producteurs de phonogrammes a été conclu dans la convention collective nationale de l’édition phonographique (IDCC 2770).
Il...
La CCN de l’édition phonographique prolonge à nouveau son accord sur la RCP
Un accord relatif à la rémunération complémentaire proportionnelle RCP a été conclu dans la convention collective nationale de l’édition phonographique (IDCC 2770).
Il s’agit de l’avenant n°7 du 27 octobre 2022 à l’accord du 21 décembre 2015, qui...
La CCN de l’édition phonographique s’adapte à la garantie de rémunération
Un accord relatif à la garantie de rémunération a été conclu dans la convention collective nationale de l’édition phonographique (IDCC 2770).
Il s’agit de l’accord du 12 mai 2022 qui a été signé par les organisations patronales...
Le cachet de base est mis à jour dans la CCN de l’édition phonographique
Un accord relatif au cachet de base a été conclu dans la convention collective nationale de l’édition phonographique (IDCC 2770).
Il s’agit de l’accord du 30 juin 2022 qui a été signé par les organisations patronales SNEP, UPFI et SMA...
La CCN de l’édition phonographique prolonge à nouveau son accord sur la RCP
Un accord relatif à la rémunération complémentaire proportionnelle RCP a été conclu dans la convention collective nationale de l’édition phonographique (IDCC 2770).
Il s’agit de l’avenant n°6 du 30 juin 2022 à l’accord du 21 décembre 2015, qui a...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’édition phonographique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 11 août 2022, publié le 25 août 2022, les dispositions de l'accord de salaires du 22 décembre 2021 relatif aux négociations annuelles obligatoires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de...