La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 7 septembre 2021, publié le 30 septembre 2021, les dispositions de l'accord interdépartemental (Drôme-Ardèche) du 25 janvier 2021 fixant le barème d'indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment des départements Drôme - Ardèche,...
Les ouvriers du bâtiment fixent les IPD dans la Drôme-Ardèche
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans les CCN des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu’à 10 salariés IDCC 1596 et plus de 10 salariés ...
Avis d’extension d’un accord (Drôme-Ardèche) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 mai 2021, les dispositions de l’accord territorial (Drôme-Ardèche) du 25 janvier 2021 relatif au barème d'indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire...