La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 19 juin 2024, les dispositions de deux avenants du 10 novembre 2023 relatifs à l'indemnité de départ à la retraite prévue à l'article 17 de l'annexe catégorielle ouvriers et employés et au droit syndical, ainsi que de l'accord du 16 avril 2024 relatif à la valorisation du parcours syndical des représentants du personnel et des militants...
La CCN des sociétés d’assistance s’accorde sur l’exercice du droit syndical
Un accord relatif à l'a période d’essai 'exercice du droit syndical a été conclu dans la convention collective nationale des sociétés d’assistance du 13 avril 1994 (IDCC 1801).
Il s’agit de l’avenant n°50 du 10 janvier 2024 qui a été...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des sociétés d’assistance
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 30 avril 2024 les dispositions de l’avenant n° 50 du 10 janvier 2024 relatif à l'exercice du droit syndical, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d’assistance du 13 avril 1994 (IDCC 1801).
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La CCN des missions locales et PAIO s’accorde sur la liberté d’opinion et le droit syndical
Un accord relatif à la liberté d'opinion et au droit syndical a été conclu dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO (IDCC 2190).
Il s’agit de l’avenant n°75 du 26...
Avis d’extension d’avenants à la CCN des missions locales et PAIO
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2024, les dispositions de l’avenant n° 75 du 26 octobre 2023 relatif au titre II liberté d'opinion - droit syndical - représentation du personnel et de l'avenant n° 76 du 14 décembre 2023 relatif à la modification de l'article IX-7-1-1 - gestion du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des missions...
Un accord sur le droit syndical dans la CCN des cadres, techniciens et employés de la publicité
Un accord relatif au droit syndical a été conclu dans la CCN de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955 (IDCC 86).
Il s’agit de l’avenant n°11 dyu 16 novembre 2023 qui...