Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2026, les dispositions de l'accord du 6 mars 2026 relatif au dialogue social et droit syndical, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974 (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord dans les institutions de retraite complémentaire
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 26 mars 2026, publié le 3 avril 2026, les dispositions de l’accord du 23 octobre 2025 portant révision et consolidation du chapitre II, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail du personnel...
Les institutions de retraite et de prévoyance s’accordent sur le droit syndical
Un accord sur le droit syndical a été conclu dans la CCN des institutions de retraite complémentaire et prévoyance IDCC 1794.
Le texte daté du 23 octobre 2025 a pour objet de consolider les dispositions du chapitre II de ladite CCN concernant le...
La CCN des régies de quartier s’accorde sur le droit syndical
Un avenant relatif au droit syndical a été conclu dans la convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012 (IDCC 3105).
Il a été signé le 24 juin 2025 par l’organisation patronale Syndicat des...
Un accord sur le droit syndical et le dialogue social dans la CCN des gardiens et concierges
Les partenaires sociaux de la CCN des gardiens, concierges et employés d’immeubles (IDCC 1043) ont conclu un avenant n°113 sur le droit syndical national et le financement du dialogue social
Ce texte daté du 14 février...
Un nouvel accord sur le droit syndical et le dialogue social dans la CCN des gardiens et concierges
Les partenaires sociaux de la CCN des gardiens, concierges et employés d’immeubles (IDCC 1043) ont concu un accord sur le droit syndical et le financement des projets en faveur du dialogue social.
Ce nouvel avenant n°111...