Un avenant relatif au droit syndical a été conclu dans la convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012 (IDCC 3105).
Il a été signé le 24 juin 2025 par l’organisation patronale Syndicat des...
Un accord sur le droit syndical et le dialogue social dans la CCN des gardiens et concierges
Les partenaires sociaux de la CCN des gardiens, concierges et employés d’immeubles (IDCC 1043) ont conclu un avenant n°113 sur le droit syndical national et le financement du dialogue social
Ce texte daté du 14 février...
Un nouvel accord sur le droit syndical et le dialogue social dans la CCN des gardiens et concierges
Les partenaires sociaux de la CCN des gardiens, concierges et employés d’immeubles (IDCC 1043) ont concu un accord sur le droit syndical et le financement des projets en faveur du dialogue social.
Ce nouvel avenant n°111...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des gardiens d’immeubles
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 27 novembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 109 du 15 mai 2024 relatif au droit syndical national et financement des projets en faveur du dialogue social, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des métiers de l’éducation ECLAT
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 10 octobre 2024 publié le 16 octobre 2024, les dispositions de l‘avenant n° 197 du 11 mai 2023 relatif à l'harmonisation des dispositions conventionnelles en matière de droit syndical, conclu dans le cadre...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024 publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’avenant du 10 novembre 2023 relatif au droit syndical, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions...