La rupture conventionnelle est de plus en plus utilisée en entreprise depuis quelques années. Cela entraine inévitablement un développement du contentieux. Deux nouvelles décisions ont ainsi été rendues par la Cour de cassation début juillet....
Indemnité de licenciement : 4 points pour devenir incollable
Le licenciement n'est pas forcément synonyme d'indemnités pour le salarié concerné. Bien que la mesure ait pour objectif d'aider le licencié à surmonter ce cap, la réglementation fixe des règles bien précises. Certains salariés sont parfois exclus du dispositif. Le montant de l'indemnité de licenciement varie même selon les situations, de nombreuses subtilités existent....
Les membres du CHSCT peuvent-il être assignés en justice par l’entreprise suite à une délibération ?
Le juge vient de clarifier la différence qui doit exister entre l'action du CHSCT et la responsabilité de ses membres pris individuellement. L'employeur qui souhaite contester une délibération du CHSCT doit diriger son action en justice contre l'entité et non contre chacun de ses membres....
Représentativité syndicale : les élections complémentaires n’impactent pas le cycle électoral
La chambre sociale de la Cour de cassation vient de rendre une décision importante pour apprécier la durée de la représentativité des organisations syndicales dans une entreprise qui organise des élections complémentaires. La décision rendue le 13 juin 2019 concerne le cas particulier d'une entreprise qui vient d'en absorber une autre....