La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 août 2024, les dispositions de l’avenant du 16 juillet 2024 à l'avenant n° 1 du 7 novembre 2022 à l'accord du 5 février 2013, relatif à la suppression de l'article 9 de l'avenant n° 1 du 7 novembre 2022, conclu dans le secteur du doublage et annexé à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et...
Avis d’extension d’un avenant à un accord national professionnel dans le secteur du doublage
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 novembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 7 novembre 2022 à l'accord du 5 février 2013 relatif aux salaires du doublage conclu dans le secteur du doublage et annexé à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement (...