Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 avril 2023 les dispositions de l’avenant n° 1 du 9 mars 2023 à l'accord du 11 décembre 2019 relatif aux certifications éligibles au dispositif de formation « PRO A » - action de promotion ou de reconversion par alternance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des domaines médico-techniques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 9 janvier 2023, publié le 31 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 13 octobre 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans...
La CCN des domaines médico-techniques met à jour les salaires
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques (IDCC 1982).
Il s’agit de l’accord du 13 octobre 2022 qui modifie l’annexe II relative aux...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des domaines médico-techniques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 décembre 2022, les dispositions de l'accord du 13 octobre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 (...
Un accord santé de la CCN des domaines médico-techniques est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 29 août 2022, publié le 17 septembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 10 mars 2022 à l'accord du ...
Un avenant de prévoyance est étendu dans la CCN des domaines médico-techniques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 29 août 2022, publié le 9 septembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 10 mars 2022 à l'accord du 25 septembre 2020 relatif au régime complémentaire de prévoyance, conclu dans...