La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d'étendre par avis publié le 14 janvier 2025 les dispositions de l’avenant n° 06-24 du 17 décembre 2024 relatif aux dispositions spécifiques pour le palier 4, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement...
Arrêté d’extension d’un avenant (Drôme Ardèche) dans la CCN du secteur de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 21 mai 2024, publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 1 du 29 janvier 2024 à l'accord territorial du 9 juin 2022 portant dispositions spécifiques aux salariés de la métallurgie de la Drôme-Ardèche...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de l’exploitation cinématographique
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 27 février 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 du 8 décembre 2023 à l'accord du 21 février 2023 relatif à la disposition spécifique aux entreprises de moins de 50 salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique ...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de la métallurgie de Drôme-Ardèche
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 9 juin 2022 relatif aux dispositions spécifiques aux salariés, conclu dans la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (IDCC 1867).
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