La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024 publié le 8 octobre 2024, les dispositions de :
- L'accord du 9 novembre 2023 instituant la faculté pour les entreprises de la branche de mettre en œuvre un dispositif-type d'intéressement ;- L'avenant n° 1 du 11 avril 2024 à l'accord du 9 novembre 2023 instituant la faculté pour les entreprises de la...
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