Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 mars 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l’avenant du 16 novembre 2022 à l'accord du 27 mai 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord aux CCN de la fabrication de l’ameublement et de l’industrie des panneaux à base de bois
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 mars 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l’accord du 21 avril 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A), conclu dans...
Arrêté d’extension d’un accord chez les cadres des équipements thermiques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er avril 2022, publié le 8 avril 2021, les dispositions de l’accord du 1er décembre 2021 relatif au dispositif PRO-A, conclu dans la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de...