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dispositif de participation

3 posts
BBOCC

Un dispositif de participation est initié dans la CCN de l’hospitalisation privée

  • byRado Andriamampionona
  • 13 février 2025
Un accord relatif au dispositif de participation a été conclu dans la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (IDCC 2264).  Il s’agit de l’accord du 17 décembre 2024 qui constitue un accord type au sens de...
JJO

Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des pompes funèbres

  • byRado Andriamampionona
  • 12 janvier 2023
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 14 décembre 2022, publié le 23 décembre 2022, les dispositions de l’accord du 8 mars 2022 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation dans la la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974 (...
JJO

Avis d’extension d’un accord dans la convention collective des pompes funèbres

  • byRado Andriamampionona
  • 15 juin 2022
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2022, les dispositions de l’accord du 8 mars 2022 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974 (IDCC 759).   ...

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