Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 31 décembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 13 novembre 2025 à l'accord du 7 avril 2025 relatif au dispositif de participation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010 (...
La CCN des sociétés financières met en place un régime de participation pour les PME
Un accord relatif à la participation dans les entreprises de moins de 50 salariés a été conclu dans la convention collective nationale des sociétés financières (IDCC 478).
Daté du 10 octobre 2025, il traduit la volonté des partenaires...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN des activités de marchés financiers
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 26 septembre 2025, les dispositions de l'accord du 7 avril 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010 (...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN des organismes de formation
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2025, les dispositions de l’accord du 11 juin 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516).
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L’hospitalisation privée publie l’avenant à son accord de participation
Un avenant paru au BOCC modifie l'accord relatif au dispositif de participation dans la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (IDCC 2264).
Il a été signé le 27 mai 2025 par le Syndicat national des...
Avis d’extension d’un accord collectif dans les machines et matériels agricoles SDLM
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 septembre 2025, les dispositions de l’accord collectif du 10 juillet 2025 relatif à la participation aux résultats, conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux...