La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 29 mai 2025, les dispositions de l’accord du 7 avril 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation et de l'avenant n° 1 du 7 avril 2025 de l'accord de substitution du 28 juin 2023 à l'accord collectif du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail, conclus dans le cadre de la convention collective...
Un dispositif de participation est initié dans la CCN de l’hospitalisation privée
Un accord relatif au dispositif de participation a été conclu dans la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (IDCC 2264).
Il s’agit de l’accord du 17 décembre 2024 qui constitue un accord type au sens de...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des pompes funèbres
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 14 décembre 2022, publié le 23 décembre 2022, les dispositions de l’accord du 8 mars 2022 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation dans la la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974 (...
Avis d’extension d’un accord dans la convention collective des pompes funèbres
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2022, les dispositions de l’accord du 8 mars 2022 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974 (IDCC 759).
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