L’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE) envisage de prendre une décision d’homologation par avis publié le 25 juin 2024, pour les dispositions de l’accord du 7 mai 2024 relatif à l'accord visant à lutter contre toute forme de discrimination sur les plateformes de mise en relation, conclu dans le cadre du dialogue social entre les plateformes et les travailleurs indépendants qui y recourent dans le secteur de la...
La CCN du notariat publie un accord sur la lutte contre la discrimination
Un accord relatif à la lutte contre la discrimination a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Il s’agit de l’accord de branche du 13 juillet 2023 qui a pour objet de déterminer des actions de...