Regroupant plus de 25 000 entreprises présentes sur l’ensemble du territoire national et employant plus de 175 000 salariés, la boulangerie-pâtisserie artisanale fait partie des branches dont l’actualité conventionnelle fait l’objet d'un intérêt certain.
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L’accord national ANI relatif à la transition écologique et au dialogue social
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 22 janvier 2024, publié le 2 février 2024, les dispositions de l’accord national interprofessionnel du 11 avril 2023 relatif à la transition écologique et au dialogue social.
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Arrêté d’extension d’un accord dans les industries électriques et gazières
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et la ministre de la transition énergétique ont étendu, par arrêté du 10 janvier 2024, publié le 20 janvier 2024, les dispositions de l'accord de branche du 26 mai 2023 conclu en application de...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des acteurs du lien social et familial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 janvier 2024, les dispositions de l’accord n° 03-23 du 14 décembre 2023 relatif au développement du dialogue social : mise en place des bons syndicaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord national dans le secteur des professions libérales
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 8 déctembre 2023, publié le 16 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 2 du 17 juillet 2023 portant révision de l'accord national interprofessionnel pour le développement du dialogue...
Un accord sur le dialogue social dans la CCN du négoce de l’ameublement
Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans la CCN du négoce de l’ameublement du 31 mai 1995 (IDCC 1880).
Il s’agit de l’avenant n°4 du 19 octobre 2023 qui a été signé par la Fédération française du Négoce de...