Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 mars 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 7 décembre 2022 à l'accord du 11 décembre 2019 relatif au dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis (IDCC 2219).
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Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les transports publics urbains de voyageurs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 7 du 15 février 2023 à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au développement du dialogue social, la prévention des conflits et la continuité du service public, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986 (...
La CCN de l’audiovisuel et l’électronique s’accorde sur le dialogue social
Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans la CCN des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (IDCC 1686).
Il s’agit de l’accord du 15...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des commerces et services de l’audiovisuel
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 29 mars 2023, les dispositions de l'accord du 17 janvier 2023 relatif au dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (IDCC...
Avis d’extension d’un accord dans les commerces et services de l’audiovisuel
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 mars 2023, les dispositions de l’accord du 15 novembre 2022 relatif au dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (...
Avis d’extension d’un accord dans le secteur de la parfumerie sélective
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mars 2023, les dispositions de l’accord du 6 octobre 2022 relatif au développement du dialogue social et organisation du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011 ...