Les très petites entreprises (TPE) qui comptent moins de 10 salariés sont souvent propices à des décisions unilatérales des chefs d'entreprises. Le dialogue social s'y fait malgré tout une place de plus en plus importante au fil des années. La dernière enquête de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) montre qu'en l'espace de 4 ans les décisions prises en concertation avec les salariés sont de plus en plus nombreuses.
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La CCN des pompes funèbres s’accorde sur la CPPNI et le dialogue social
Un accord relatif à la CPPNI et au dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974 (IDCC 759).
Il s’agit de l’avenant du 13 juin 2023 qui modifie certaines dispositions de l’accord...
Bilan : le rôle du CSE varie grandement selon la taille de l’entreprise et le secteur d’activité
Une étude intéressante de la Dares (la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) fait le point sur la place du comité social et économique (CSE) dans les entreprises. Le document dresse un bilan du rôle de ce comité, créé en septembre 2017 par les ordonnances travail, en utilisant les données récoltées en 2021. On remarque que plusieurs facteurs sont déterminants pour délimiter son champ d'intervention.
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Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans les transports publics urbains de voyageurs
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 avril 2024, les dispositions de l’avenant n° 8 du 6 février 2024 à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au développement du dialogue social, prévention des conflits et continuité du service public et de l'accord du 6 février 2024 relatif au financement de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des acteurs du lien social et familial
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024, publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'accord n° 03-23 du 14 décembre 2023 relatif au développement du dialogue social et à la mise en place des bons syndicaux, conclu dans le cadre...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des industries chimiques
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024, publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 2 du 24 janvier 2024 à l'accord du 26 juin 2019 relatif à la structuration du dialogue social et portant mise en place de la...