La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 août 2024, les dispositions de l'avenant du 10 juin 2024 à l'accord du 11 avril 2019, de l'avenant du 10 juin 2024 et de l'avenant du 1er juillet 2024 relatifs au financement du dialogue social et au régime de prévoyance, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la...
La CCN des diocèses de l’Eglise catholique s’accorde sur le dialogue social
Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des diocèses de l’Eglise catholique de France (IDCC 1818).
Il s’agit de l’accord professionnel de branche du 27 mai...
La CCN des gardiens et concierges s’accorde sur le droit syndical et le dialogue social
Les partenaires sociaux de la CCN des gardiens, concierges et employés d’immeubles (IDCC 1043) ont concu un accord sur le droit syndical et le financement des projets en faveur du dialogue social.
Il s’agit de l’avenant...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des gardiens, concierges et employés d’immeubles
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 2 juillet 2024, les dispositions de l’avenant n° 109 du 15 mai 2024 relatif au droit syndical national et financement des projets en faveur du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles (...
Un accord sur les moyens alloués au dialogue social dans la CCN du personnel au sol du transport aérien
Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959 (IDCC 275).
Il s’agit...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN du personnel au sol du transport aérien
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 31 mai 2024, les dispositions de l’avenant du 15 mai 2024 à l'accord du 23 juin 2021 relatif aux moyens complémentaires au titre du dialogue social et de l'avenant du 15 mai 2024 relatif à la révision des articles 4 et 4.1 et suivants de la CCN TAPS « exercice de l'action syndicale et dialogue social », conclu dans le cadre de la convention...