La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et la ministre du travail et de l'emploi, ont étendu par arrêté du 13 décembre 2024 publié le 28 décembre 2024, les dispositions de :
- L'accord du 23 juin 2021 sur les moyens complémentaires au titre du dialogue social de branche tel que modifié par l'avenant du 15 mai 2024...
En 2023, qu’ont financé les 147 millions d’euros alloués au dialogue social ?
Dans le cadre de son rapport sur le financement du dialogue social en 2023, l’association de gestion du fonds paritaire national (AGFPN) revient sur l'allocation des quelque 147 millions d’euros de subvention qu’elle a versés au profit du financement du dialogue social.
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Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN du négoce de l’ameublement
La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 4 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 5 du 10 octobre 2024 à l'accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement (IDCC 1880).
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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les transports publics urbains de voyageurs
La ministre du travailet de l'emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 26 novembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 8 du 6 février 2024 à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au développement du dialogue social, à la...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la pâtisserie
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 108 du 10 septembre 2024 relatif au financement du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267).
Les...
Avis d’extension d’un accord dans les industries électriques et gazières IEG
La ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques et la ministre du travail et de l’emploi, envisagent d’étendre, par avis publié le 6 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 29 mai 2024 relatif au dialogue social de branche du 4 février 2021, en application de son article 5, abrogeant des textes obsolètes de la convention collective nbationale des industries électriques et gazières...