Un accord relatif au dialogue social a été conclu la fabrication de l’ameublement (IDCC 1411) et l’industrie à base de bois (IDCC 2089).
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Avis d’extension d’un avenant dans la fabrication de l’ameublement et les industries de panneaux en bois
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 12 mars 2024, les dispositions de l’avenant du 2 février 2024 à l'accord du 14 octobre 2021 relatif au dialogue social, conclu dans le cadre de la fabrication de l’ameublement (IDCC 1411) et l’industrie à base de bois (...
Avis d’extension d’un avenant santé et d’un avenant “dialogue social” dans la CCN des industries chimiques
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 15 février 2024, les dispositions de l’avenant n° 2 du 24 janvier 2024 à l'accord du 17 novembre 2022 relatif à la modification du régime conventionnel frais de santé et de l'avenant n° 2 du 24 janvier à l'accord du 26 juin 2019 relatif à la structuration du dialogue social et mise en place de la commission paritaire permanente de négociation...
Dans la boulangerie artisanale, un dialogue social centré sur la protection sociale
Regroupant plus de 25 000 entreprises présentes sur l’ensemble du territoire national et employant plus de 175 000 salariés, la boulangerie-pâtisserie artisanale fait partie des branches dont l’actualité conventionnelle fait l’objet d'un intérêt certain.
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L’accord national ANI relatif à la transition écologique et au dialogue social
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 22 janvier 2024, publié le 2 février 2024, les dispositions de l’accord national interprofessionnel du 11 avril 2023 relatif à la transition écologique et au dialogue social.
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Arrêté d’extension d’un accord dans les industries électriques et gazières
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et la ministre de la transition énergétique ont étendu, par arrêté du 10 janvier 2024, publié le 20 janvier 2024, les dispositions de l'accord de branche du 26 mai 2023 conclu en application de...