Un accord relatif au développement du dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale des taxis salariés (IDCC 2219).
Il s’agit de l’accord du 22 octobre 2024 qui a été signé par les organisations...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les transports publics urbains de voyageurs
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 9 du 3 décembre 2024 à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au développement du dialogue social, prévention des conflits et continuité du service public, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la pâtisserie
La ministre du travail et de l'emploi envisage d'étendre par avis publié le 24 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 111 du 26 novembre 2024 relatif au financement du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267).
Les...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des taxis
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 9 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 22 octobre 2024 relatif au développement du dialogue social conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis (IDCC 2219).
...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la pâtisserie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage détendre par avis publié le 8 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 111 du 26 novembre 2024 relatif au financement du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267).
...
Avis d’extension d’accords à la CCN de la bijouterie joaillerie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 7 janvier 2025, les dispositions de deux accords du 10 décembre 2024 relatifs à la contribution au dialogue social et aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire, dans la branche de la bijouterie joaillerie orfèvrerie et activités qui s’y rattachent ainsi que son annexe incluant les dispositions...