Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des diocèses de l’Eglise catholique de France (IDCC 1818).
Il s’agit de l’accord professionnel de branche du 27 mai...
La CCN des gardiens et concierges s’accorde sur le droit syndical et le dialogue social
Les partenaires sociaux de la CCN des gardiens, concierges et employés d’immeubles (IDCC 1043) ont concu un accord sur le droit syndical et le financement des projets en faveur du dialogue social.
Il s’agit de l’avenant...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des gardiens, concierges et employés d’immeubles
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 2 juillet 2024, les dispositions de l’avenant n° 109 du 15 mai 2024 relatif au droit syndical national et financement des projets en faveur du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles (...
Un accord sur les moyens alloués au dialogue social dans la CCN du personnel au sol du transport aérien
Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959 (IDCC 275).
Il s’agit...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN du personnel au sol du transport aérien
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 31 mai 2024, les dispositions de l’avenant du 15 mai 2024 à l'accord du 23 juin 2021 relatif aux moyens complémentaires au titre du dialogue social et de l'avenant du 15 mai 2024 relatif à la révision des articles 4 et 4.1 et suivants de la CCN TAPS « exercice de l'action syndicale et dialogue social », conclu dans le cadre de la convention...
Un dialogue social qui progresse à petits pas dans les TPE
Les très petites entreprises (TPE) qui comptent moins de 10 salariés sont souvent propices à des décisions unilatérales des chefs d'entreprises. Le dialogue social s'y fait malgré tout une place de plus en plus importante au fil des années. La dernière enquête de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) montre qu'en l'espace de 4 ans les décisions prises en concertation avec les salariés sont de plus en plus nombreuses.
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