La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 4 février 2022, publié le 16 février 2022, les dispositions de l'avenant n° 3 du 1er avril 2021 à l'accord du 14 septembre 2011 relatif au financement du dialogue social et de l'avenant n° 4 du 16...
Avis d’extension d’un protocole d’accord à la CCN des sociétés d’assurances
Le ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2022, les dispositions du protocole d'accord du 10 décembre 2021 relatif au dialogue social, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d’assurances (...
La branche du transport public urbain de voyageurs s’accorde sur le dialogue social
Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986 (IDCC 1424).
Il s’agit de l’avenant n°6 du 17 décembre 2021 qui...
Les acteurs du lien social et familial s’accordent sur le dialogue social
Un accord à durée déterminée relatif au dialogue social a été conclu dans la branche des acteurs du lien social (IDCC 1261).
Il s’agit de l'accord du 2 décembre 2021 qui prolonge,...
Métallurgie : vers une validation syndicale du projet de CCN unifiée
Au début du mois de janvier, nous présentions à nos lecteurs le projet de convention collective nationale unifiée élaboré par les négociateurs patronaux et salariaux de la...
Avis d’extension d’avenants dans les transports routiers urbains de voyageurs
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 17 décembre 2021 à l'accord du 10 novembre 2017 relatif à la sécurisation des parcours professionnels portant évolution du dispositif de temps partiel de fin de carrière et de l'avenant n° 6 du 17 décembre 2021 à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au développement du dialogue social,...