Le ministre chargé de l’énergie et le ministre chargé du travail, envisagent d’étendre, par avis publié le 23 avril 2022, les dispositions de l'accord de branche pris en application de l'article 5 de l'accord relatif au dialogue social de branche du 4 février 2021 relatif à la formation professionnelle dans les IEG, conclu dans la CCN des industries électriques et gazières (...
L’enseignement agricole privé connaîtra-t-il une rupture de couverture conventionnelle ?
Comme nous l'avons déjà expliqué à plusieurs reprises, l'enseignement agricole privé se trouve, depuis maintenant près de deux ans et demi, dans une situation fort incertaine en matière de couverture conventionnelle.
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Les acteurs du lien social et familial s’accordent sur le dialogue social
Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans la CCN des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261).
Il s’agit de l’avenant n°1-22 du 13 mars 2022 qui modifie les articles...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des industries chimiques et connexes
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 mars 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 24 février 2022 à l'accord du 26 juin 2019 relatif à la structuration du dialogue social et mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 (...
Arrêté d’extension d’un accord dans le secteur du travail temporaire
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 1er avril 2022, publié le 14 avril 2022, les dispositions de l'accord du 19 novembre 2021 relatif au renforcement du paritarisme et du dialogue social, conclu dans le cadre de la branche du travail temporaire...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des acteurs du lien social et familial
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 1er avril 2022, publié le 13 avril 2022, les dispositions de l'accord du 2 décembre 2021 relatif au développement du dialogue social et au prolongement de la date d'utilisation du reliquat des bons...