La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’accord de branche du 27 mai 2024 relatif au développement du dialogue social et syndical, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...
Avis d’extension d’accords professionnels dans les diocèses de l’Eglise catholique en France
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 juin 2024, les dispositions de 3 accords professionnels du 27 mai 2024 relatifs au développement du dialogue social et syndical, à la mobilité des salariés et au contrat de travail et aux conditions d'emploi, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des diocèses de l’Eglise catholique de France (...