Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des bureaux d’études techniques

Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 22 novembre 2025, les dispositions de l’accord du 18 décembre 2024 relatif à la promotion du dialogue social en entreprise, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC 1486). Les dispositions de l’accord sont désormais...