Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 février 2026 publié le 12 février 2026, les dispositions de :
- l'avenant du 13 octobre 2025 portant révision de l'accord collectif national étendu du 16 décembre 1991...
Arrêté d’extension d’un accord dans le secteur du travail temporaire
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 1er avril 2022, publié le 14 avril 2022, les dispositions de l'accord du 19 novembre 2021 relatif au renforcement du paritarisme et du dialogue social, conclu dans le cadre de la branche du travail temporaire...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la pharmacie d’officine
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 février 2022, publié le 12 février 2022, les dispositions de l'avenant du 16 novembre 2021 portant révision de l'accord collectif national étendu du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la poissonnerie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 novembre 2021, publié le 20 novembre 2021, les dispositions de l'avenant du 16 juin 2021 portant modification du troisième alinéa de l'article 3 de l'avenant n° 30 du 18 octobre 2001 relatif au développement du...