Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 22 novembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 5 du 12 juin 2025 à l'accord relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications portant sur le...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 7 novembre 2025 publié le 21 novembre 2025, les dispositions de l'avenant du 13 mars 2025 à l'accord du 23 septembre 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les entreprises d’architecture
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 26 avril 2025, les dispositions de l’avenant du 13 mars 2025 à l'accord du 23 septembre 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (...