Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 28 juillet 2026, publié le 31 juillet 2026, les dispositions de
- L’accord territorial (Vimeu) du 30 avril 2026 portant...
Avis d’extension d’un accord collectif autonome territorial (Flandre Douaisis) dans la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2026, les dispositions de l’accord collectif autonome territorial (Flandre Douaisis) du 26 juin 2026 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er août 2026 conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...