La nouvelle version du haut degré de solidarité (HDS ou degré élevé de solidarité, DES) dans la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) est déjà en vigueur depuis le 1er janvier 2023. Les accords signés en santé et prévoyance, parus en exclusivité dans nos...
Un HDS prévoyance entièrement détaillé dans la CCN des SDLM
Un an après la recommandation de trois organismes pour la prévoyance des SDLM (IDCC 1404), les partenaires sociaux du secteur détaillent le contenu du haut degré de solidarité (HDS ou DES).
Le texte qui donne la liste des mesures de solidarité à mettre en place a été...
Un HDS prévoyance détaillé et sous bonne garde dans la CCN SDLM
Les entreprises de la CCN des SDLM (IDCC 1404) doivent proposer un haut degré de solidarité (HDS ou DES pour degré élevé de solidarité) de prévoyance à leurs salariés depuis le 1er janvier 2022. C'est l'avenant n° 10 au régime prévoyance, signé le 13 octobre 2021, qui met en place ces mesures de solidarité qui vont de pair avec la triple recommandation AG2R, Apicil et CCPMA. Mais cet avenant est très vague sur les mesures à mettre en...
HDS : un accord qui ne plaira pas aux Ocam non recommandés dans le lien social et familial
Au sein de la vague des accords santé et prévoyance parus pendant les fêtes de fin d'année, un accord dédié au degré élevé de solidarité (DES ou HDS) retient l'attention. C'est l'accord signé dans la CCN du lien social et familial (IDCC 1261).
...