Un mois et demi après sa diffusion exclusive dans nos colonnes, l'avenant santé dédié au degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité) de la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) est officiellement publié.
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L’avenant HDS prévoyance des organismes de formation paraît officiellement
L'avenant dédié au degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité) signé le 6 décembre 2022 dans la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) sort au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
Le texte, déjà ...
L’aide aux aidants : cette prestation importante déjà prévue par 20 accords santé
Parmi les thèmes que l'on retrouve à travers les nombreux accords santé en vigueur dans les conventions collectives nationales (CCN), celui de l'aide aux aidants pourrait bien occuper une place de plus en plus importante. Directement lié au sujet de la dépendance, l'aide aux aidants fait partie des mesures que l'on retrouve ça et là aussi bien dans les prestations dites d'assistance que dans les prestations intégrées au degré élevé de solidarité (DES, ou haut degré de solidarité, HDS). Il nous semble utile de dresser un état des lieux des...
HDS : ce qui change vraiment dans la CCN des organismes de formation
La nouvelle version du haut degré de solidarité (HDS ou degré élevé de solidarité, DES) dans la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) est déjà en vigueur depuis le 1er janvier 2023. Les accords signés en santé et prévoyance, parus en exclusivité dans nos...
Un HDS prévoyance entièrement détaillé dans la CCN des SDLM
Un an après la recommandation de trois organismes pour la prévoyance des SDLM (IDCC 1404), les partenaires sociaux du secteur détaillent le contenu du haut degré de solidarité (HDS ou DES).
Le texte qui donne la liste des mesures de solidarité à mettre en place a été...
Un HDS prévoyance détaillé et sous bonne garde dans la CCN SDLM
Les entreprises de la CCN des SDLM (IDCC 1404) doivent proposer un haut degré de solidarité (HDS ou DES pour degré élevé de solidarité) de prévoyance à leurs salariés depuis le 1er janvier 2022. C'est l'avenant n° 10 au régime prévoyance, signé le 13 octobre 2021, qui met en place ces mesures de solidarité qui vont de pair avec la triple recommandation AG2R, Apicil et CCPMA. Mais cet avenant est très vague sur les mesures à mettre en...