Une délibération n°5 sortie au BOCC vient modifier l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.
Le texte a été signé le 13 décembre 2022 par les organisations professionnelles...
Une délibération sur l’AGIRC-ARRCO a été publiée
Une deuxième délibération a été publiée au BOCC dans le cadre de l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO.
Le texte a été signé le 17 juin 2021 par les organisations patronales MEDEF, CPME et U2P ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT. Il porte sur l'adaptation règlementaire des articles 40 à 42 fixant les règles de calcul du taux moyen pondéré en cas de transformations d’entreprises, de la...