La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature envisage d’étendre, par avis publié le 30 septembre 2026, les dispositions de l'accord du 9 juin 2026 relatif aux modalités de défraiement des représentants des organisations syndicales lors de leurs déplacements aux instances paritaires (réunions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation...
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