La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 août 2024, les dispositions de l’avenant du 16 juillet 2024 à l'avenant n° 1 du 7 novembre 2022 à l'accord du 5 février 2013, relatif à la suppression de l'article 9 de l'avenant n° 1 du 7 novembre 2022, conclu dans le secteur du doublage et annexé à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et...
Un avenant frais de santé dans les entreprises au service de la création et de l’évènement est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 4 du 23 août 2023 portant révision de l'accord collectif du 25 octobre 2010 relatif au régime complémentaire de...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN de la création et de l’événement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 janvier 2023, publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 7 novembre 2022 portant révision de l'accord national professionnel de salaires du doublage du 5 février 2013,...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la création et de l’événement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juin 2022, les dispositions de l’avenant n° 17 du 27 avril 2022 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement (...