Un avenant du 20 avril 2022 sur la CPPNI a été conclu dans la CCN fusionnée de la production audiovisuelle (IDCC 2642) qui intègre désormais la CCN des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (I...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des caves coopératives vinicoles
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 9 juin 2022, publié le 24 juin 2022, les dispositions de l'accord du 21 janvier 2021 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) au sein de la branche des caves coopératives et leurs unions, conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions du...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de de la production audiovisuelle
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2022, les dispositions de l'avenant du 20 avril 2022 relatif à la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation (CPPNI), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production audiovisuelle (IDCC 2642).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’événement et des agences de mannequins
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juin 2022, les dispositions de l’accord du 14 avril 2022 relatif à la mise en place d'une CPPNI commune conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement du 21 février 2008 (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans le négoce des matériaux de construction
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 11 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 2 du 14 janvier 2022 relatif au titre XIII à la CPPNI de la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises de la publicité
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2021, publié le 9 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 23 du 31 janvier 2022 prorogeant l’avenant n° 21 du 13 février 2018 portant suppression de la commission paritaire de validation des accords dérogatoires...