Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juin 2022, les dispositions de l’accord du 14 avril 2022 relatif à la mise en place d'une CPPNI commune conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement du 21 février 2008 (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans le négoce des matériaux de construction
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 11 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 2 du 14 janvier 2022 relatif au titre XIII à la CPPNI de la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises de la publicité
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2021, publié le 9 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 23 du 31 janvier 2022 prorogeant l’avenant n° 21 du 13 février 2018 portant suppression de la commission paritaire de validation des accords dérogatoires...
Le commerce alimentaire non spécialisé révise le fonctionnement de la CPPNI
Les partenaires sociaux de la branche du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505) ont conclu un accord sur le fonctionnement de la CPPNI.
Il s’agit de l’avenant n°140 du 28...
Un syndicat de salariés adhère à l’accord CPPNI des industries chimiques
Une nouvelle adhésion à l'accord CPPNI est à signaler dans la convention collective nationale des industries chimiques (IDCC 44).
Il s’agit de l’adhsion de la Fédération Nationale des Travailleurs des industries de l'Atome,...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN des bureaux d’études techniques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 mai 2022, les dispositions des avenants suivants :
Avenant n° 47 du 31 mars 2022 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques ;Avenant n° 1 du 31 mars 2022 à l'accord du 14 décembre 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI...