Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er juillet 2022, publié le 13 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 140 du 28 mars 2022 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les bureaux d’études techniques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er juillet 2022, publié le 13 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 31 mars 2022 à l'accord de branche du 14 décembre 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et...
Les CCN des cabinets et avocats salariés s’accordent sur la CPPNI
Un accord relatif à la CPPNI a été conclu dans les conventions collectives nationales des personnels de cabinets d’avocats (IDCC 1000) et des avocats salariés (...
La CCN fusionnée de la production audiovisuelle met en place une CPPNI
Un avenant du 20 avril 2022 sur la CPPNI a été conclu dans la CCN fusionnée de la production audiovisuelle (IDCC 2642) qui intègre désormais la CCN des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (I...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des caves coopératives vinicoles
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 9 juin 2022, publié le 24 juin 2022, les dispositions de l'accord du 21 janvier 2021 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) au sein de la branche des caves coopératives et leurs unions, conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions du...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de de la production audiovisuelle
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2022, les dispositions de l'avenant du 20 avril 2022 relatif à la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation (CPPNI), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production audiovisuelle (IDCC 2642).
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