Un accord relatif à la CPPNI et à la CPNC a été conclu dans la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 (IDCC 1483).
Il s’agit de l’accord du 19...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la production agricole et CUMA
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 2 novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 27 avril 2023 à l'accord national de travail du 7 juin 2017 instituant une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI)( dans les branches de la production agricole et des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CULMA), conclu dans le cadre de...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN du commerce de détail de l’habillement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 octobre 2023, les dispositions de l’accord du 19 septembre 2023 relatif à la mise en place d'une CPPNI et d'une CPNC, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 (...
La CCN des hôtels cafés restaurants s’accorde sur la CPPNI
Un accord relatif à la CPPNI a été conclu dans la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR IDCC 1979).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 2 février 2023 qui modifie l’Accord...
Avis d’extension d’un accord santé et d’un avenant dans la CCN des hôtels cafés restaurants HCR
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 2 février 2023 à l'accord du 22 janvier 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI, ainsi que l'accord santé du 2 février 2023, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR ...
Arrêté d’extension d’un accord régional dans les CCN des OETAM et cadres du BTP de la Réunion
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 avril 2023, publié le 6 mai 2023, les dispositions de l'accord régional (La Réunion) du 25 novembre 2022 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et...