Un accord relatif à la CPPNI a été conclu dans la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR IDCC 1979).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 2 février 2023 qui modifie l’Accord...
Avis d’extension d’un accord santé et d’un avenant dans la CCN des hôtels cafés restaurants HCR
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 2 février 2023 à l'accord du 22 janvier 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI, ainsi que l'accord santé du 2 février 2023, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR ...
Arrêté d’extension d’un accord régional dans les CCN des OETAM et cadres du BTP de la Réunion
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 avril 2023, publié le 6 mai 2023, les dispositions de l'accord régional (La Réunion) du 25 novembre 2022 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des industries chimiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 20 février 2023, publié le 1er mars 2023, les dispositions de l'avenant n° 1 du 24 février 2022 à l'accord du 26 juin 2019 relatif à la structuration du dialogue social et portant mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques du...
Une CPPNI est mise en place dans les CCN des OETAM et cadres du BTP de la Réunion
Un accord relatif à la mise en place d'une CPPNI a été conclu dans la branche du bâtiment et des travaux publics de la Réunion (IDCC 627, IDCC 771 et ...
Avis d’extension d’un protocole d’accord régional des OETAM et cadres du BTP de La Réunion
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 11 février 2023, les dispositions du protocole d’accord du 25 novembre 2022 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI), conclu dans la branche du bâtiment et des travaux publics de la Réunion (notamment ...