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Avis d’extension d’un accord santé et d’un avenant dans la CCN des hôtels cafés restaurants HCR

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 2 février 2023 à l'accord du 22 janvier 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI, ainsi que l'accord santé du 2 février 2023, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR ...
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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des industries chimiques

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 20 février 2023, publié le 1er mars 2023, les dispositions de l'avenant n° 1 du 24 février 2022 à l'accord du 26 juin 2019 relatif à la structuration du dialogue social et portant mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques du...
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Avis d’extension d’un protocole d’accord régional des OETAM et cadres du BTP de La Réunion

Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 11 février 2023, les dispositions du protocole d’accord du 25 novembre 2022 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI), conclu dans la branche du bâtiment et des travaux publics de la Réunion (notamment ...
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Arrêté d’extension d’un avenant dans les travaux agricoles, ruraux et forestiers ETARF

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation,, a étendu par arrêté du 23 novembre 2022, publié le 6 décembre 2022 les dispositions de l'avenant n° 1 du 12 mai 2022 à l'accord du 4 juillet 2017 concernant la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 8 octobre 2020 concernant les entreprises de travaux et services agricoles,...