Un accord relatif à la mise en place d'une CPPNI a été conclu dans la branche du bâtiment et des travaux publics de la Réunion (IDCC 627, IDCC 771 et ...
Avis d’extension d’un protocole d’accord régional des OETAM et cadres du BTP de La Réunion
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 11 février 2023, les dispositions du protocole d’accord du 25 novembre 2022 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI), conclu dans la branche du bâtiment et des travaux publics de la Réunion (notamment ...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les travaux agricoles, ruraux et forestiers ETARF
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation,, a étendu par arrêté du 23 novembre 2022, publié le 6 décembre 2022 les dispositions de l'avenant n° 1 du 12 mai 2022 à l'accord du 4 juillet 2017 concernant la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 8 octobre 2020 concernant les entreprises de travaux et services agricoles,...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la nouvelle CCN des ETARF
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 3 novembre 2022, les dispositions de l'avenant n°1 du 12 mai 2022 à l'accord du 4 juillet 2017 concernant la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI des entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux, conclu dans le cadre de la nouvelle CCN des Etarf (...
Arrêté d’extension d’un avenant à des accords dans la CCN des avocats salariés
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 13 octobre 2022, les dispositions de l'avenant du 8 avril 2022 à l'accord du 26 juillet 2019 portant modalités de composition et de vote de la CPPNI de la branche des cabinets...
Arrêté d’extension d’un accord chez les fleuristes et services des animaux familiers
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er juillet 2022, publié le 13 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 4 du 8 février 2022 portant révision de l'accord du 19 janvier 2018 relatif à la composition et au fonctionnement de...