Les partenaires sociaux de la CCN du courtage d’assurance et de réassurance IDCC 2247 ont conclu un accord sur la commission paritaire national de l’emploi et de la formation professionnelle CPNEFP.
Il s’agit...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN du courtage d’assurances réassurances
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 décembre 2022, les dispositions de l’avenant du 12 mai 2022 relatif à la commission paritaire national de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP règlement), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN du personnel des cabinets d’avocats
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 22 novembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 131 du 8 avril 2022 à l'accord du 18 octobre 2019 réglant les modalités de fonctionnement et d'attribution de la CPNEFP, conclu...
Arrêté d’extension d’un accord dans le secteur alimentaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentyaire, ont étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 21 octobre 2022, les dispositions de l'accord multibranches du 13 janvier 2022 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche CPNEFP, conclu dans diverses branches du secteur alimentaire
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Arrêté d’extension d’un accord chez les fleuristes et services des animaux familiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 15 octobre 2022, les dispositions de l'accord collectif du 8 février 2022 modifiant l'accord du 25 septembre 1997 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des...
Arrêté d’extension d’un avenant à une annexe à la CCN de l’hospitalisation privée
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 25 août 2022, publié le 31 août 2022, les dispositions de l'accord du 1er mars 2022 relatif à la Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle CPNEFP, conclu dans le cadre de la...