La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a élargi au commerce de gros de poissonnerie, par arrêté du 22 mars 2024, publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant du 26 septembre 2023 à l'accord du 3 février 2021 relatif à l'instauration d'une Commission paritaire...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des professions réglementées auprès des juridictions
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2023, publié le 28 novembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 1 du 10 mai 2023 portant mise en place d'une Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation...
La convention collective du Notariat est mise à jour
La convention collective nationale du notariat (IDCC 2205) a été mise à jour par un avenant n°53 du 21 septembre 2023.
Le texte modifie les articles 30, 40 et 41 de la convention collective nationale du notariat, concernant la CPNEFP et le règlement...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de la poissonnerie de détail et de gros
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2023, les dispositions de l’avenant du 26 septembre 2023 à l'accord du 3 février 2021 relatif à l'instauration d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) précisant les attributions de la CPNEFP, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie de détail, demi-gros...
La coopération agricole laitière revient sur sa CPNEFP
Les partenaires sociaux de la CCN des coopératives agricoles laitières (IDCC 7004) publient leur avenant consacré à leur Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP).
Il s'agit de l'avenant n° 95 du 9 juin 2023 qui a été signé par l'organisation d'employeurs Coopération Agricole Laitière et par les syndicats de salariés...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de la pharmacie d’officine
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 18 septembre 2023, publié le 12 octobre 2023, les dispositions de l'avenant du 16 novembre 2021 portant révision de l'accord collectif national étendu du 16 décembre 1991 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle...