Un accord relatif à la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNE-FP) a été conclu dans la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986 (IDCC 1431).
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Avis d’extension d’avenants à un accord dans la CCN de l’optique lunetterie de détail
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mai 2024, les dispositions de l’avenant n° 2 du 14 mars 2024 à l'accord du 5 avril 2018 relatif à la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation (CPPNI) et de l'avenant n° 5 du 14 mars 2024 à l'accord du 1er décembre 1998 relatif à la création d'une CPNE-FP, conclus dans le cadre de la convention collective nationale...
Arrêté d’élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d’un avenant dans la CCN de la poissonnerie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a élargi au commerce de gros de poissonnerie, par arrêté du 22 mars 2024, publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant du 26 septembre 2023 à l'accord du 3 février 2021 relatif à l'instauration d'une Commission paritaire...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des professions réglementées auprès des juridictions
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2023, publié le 28 novembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 1 du 10 mai 2023 portant mise en place d'une Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation...
La convention collective du Notariat est mise à jour
La convention collective nationale du notariat (IDCC 2205) a été mise à jour par un avenant n°53 du 21 septembre 2023.
Le texte modifie les articles 30, 40 et 41 de la convention collective nationale du notariat, concernant la CPNEFP et le règlement...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de la poissonnerie de détail et de gros
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2023, les dispositions de l’avenant du 26 septembre 2023 à l'accord du 3 février 2021 relatif à l'instauration d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) précisant les attributions de la CPNEFP, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie de détail, demi-gros...