Les partenaires sociaux de la CCN des coopératives agricoles laitières (IDCC 7004) publient leur avenant consacré à leur Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP).
Il s'agit de l'avenant n° 95 du 9 juin 2023 qui a été signé par l'organisation d'employeurs Coopération Agricole Laitière et par les syndicats de salariés...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de la pharmacie d’officine
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 18 septembre 2023, publié le 12 octobre 2023, les dispositions de l'avenant du 16 novembre 2021 portant révision de l'accord collectif national étendu du 16 décembre 1991 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle...
La CCN des professions réglementées auprès des juridictions met en place la CPNEFP
Un accord relatif à la CPNEFP a été conclu dans la nouvelle CCN des professions règlementées auprès des juridictions (IDCC 3244).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 10 mai 2023 qui a...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des professions réglementées auprès des juridictions
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n°1 du 10 mai 2023 relatif à la commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle CPNEFP, conclu dans le cadre de la nouvelle CCN des professions règlementées auprès des juridictions (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN du courtage d’assurances/réassurances
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 mars 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l’avenant du 12 mai 2022 relatif à l'annexe 8 sur le règlement intérieur de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation...
Arrêté d’extension d’un accord aux CCN de la publicité directe et des industries graphiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 mars 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l’accord paritaire du 19 décembre 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (...