Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 90 du 15 octobre 2025 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales (CCN) des cabinets vétérinaires (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord santé dans la CCN des cabinets et cliniques vétérinaires
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 1er octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 5 du 26 novembre 2024 à l'accord du 14 octobre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire, conclu dans le cadre des conventions collectives nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (...