Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans le courtage d’assurances réassurances

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 décembre 2021, les dispositions de l'avenant du 27 mai 2021 relatif à la modification de l'article 34 de la CCN et de l'accord du 1er juillet 2021 relatif aux engagements responsables et solidaires en faveur de l'emploi et de la qualité de vie au travail, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage...

Avis d’extension d’avenants dans la branche du courtage d’assurances réassurances

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er décembre 2021, les dispositions de deux avenants du 1er juillet 2021 relatifs à la modification de l'article 9, participation, intéressement et épargne et à la modification de l'article 27, sanctions de la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (...