Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 5 février 2026, les dispositions de l’avenant du 11 décembre 2025 à l'accord du 12 mai 1999 relatif à la réduction et aménagement du temps de travail pour le personnel d'encadrement, conclu dans le cadre de la CCN de la branche du courtage d’assurances et/ou de réassurances (...
Arrêté d’extension d’un avenant prévoyance dans les entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 25 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’avenant du 27 juin 2024 au titre V relatif au régime de retraite et de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention...
Avis d’extension d’un avenant dans le courtage d’assurances et/ou de réassurances
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 2 août 2024, les dispositions de l’avenant du 27 juin 2024, relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (IDCC 2247).
...