La Cour des Comptes vient d'annoncer qu'elle ne pouvait ni ne voulait certifier les comptes de la sécurité sociale, compte tenu des désordres qui règnent dans ceux-ci. Cette non-certification concerne aussi la sécurité sociale des indépendants créée en 2018 pour succéder au RSI. Cette décision "générale" illustre parfaitement le naufrage des comptes publics aujourd'hui, bousculés par la crise et par les mesures d'urgence que le gouvernement a dû prendre pour résister au tsunami du confinement. Dans la pratique, personne ne sait si les 38...
OPCALIA : la condamnation de l’ex-président paraît officiellement
La Cour de discipline budgétaire et financière de la Cour des comptes applique à la lettre sa décision. La condamnation de l'ex-président d'OPCALIA (aujourd'hui AKTO) vient ainsi de paraître au Journal officiel.
Cette mesure de publication fait entièrement partie de la décision de la Cour de discipline budgétaire. La décision...