Après une première condamnation en 1ère instance, la filiale française du géant américain du courtage Aon est à nouveau condamnée en appel dans une affaire de rachat de société. C'est le rachat du groupe Ovatio qui est au cœur du litige. Aon France doit finalement débourser un peu plus de 5 M€ selon le jugement qui vient d'être rendu.
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Métallurgie : la CGT veut mater les avenants d’abrogation des conventions collectives
La fusion en cours dans la branche de la Métallurgie donne lieu à un débat juridique fort intéressant sur la liberté de négociation des partenaires sociaux. Alors que la nouvelle CCN (IDCC 3248) s'applique depuis le 1er janvier 2023 pour sa partie santé-prévoyance, des litiges sont en cours dans le cadre de 2 conventions locales : celles de la métallurgie de Savoie (...
Pertes d’exploitation : Axa une fois de plus condamné en appel
Le dossier de l'assurance des pertes d'exploitation continue et n'est pas favorable à l'assureur Axa. La cour d'appel d'Aix-en-Provence vient en effet de le condamner (à nouveau) face à 3 restaurateurs. Elle confirme ainsi sa position déjà délivrée dans une première condamnation de l'assureur en février 2021.
Dans les 3 affaires jugées, la cour...